Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 13 octobre 2024
1. Mentions légales
Joezz est une Société par actions simplifiée (SAS), au capital de 50.000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Beauvais sous le numéro 919 797 043, ayant son siège social au 2 rue de St Cyr, 60240 Hadancourt-Le-Haut-Clocher.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR34919797043.
La société est représentée par Mme Nathalie GENTY, Présidente de Joezz.
L’hébergeur du site : IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex.
2. Objet
Joezz est un réseau de shopping social permettant aux utilisateurs de partager leurs passions, centres d’intérêt, et recommandations de produits en publiant du contenu sur leurs Feeds. En interagissant avec d’autres utilisateurs, ils peuvent également accéder directement à des boutiques en ligne via les publications d’autres membres.
3. Acceptation et modification des CGU
En utilisant la plateforme, l’utilisateur accepte les présentes CGU. Les utilisateurs doivent valider ces CGU lors de la création de leur compte. Joezz se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment en raison de l’évolution des services ou pour se conformer à la législation. Les utilisateurs seront informés et devront accepter les nouvelles conditions pour continuer à utiliser l’application.
4. Conditions d’accès et de création de compte
L’inscription sur Joezz est gratuite et ouverte aux utilisateurs de 15 ans et plus. Pour les utilisateurs entre 13 et 15 ans, le consentement parental est requis. Lors de la création de leur compte, les utilisateurs doivent fournir des informations exactes, à jour, et créer un mot de passe sécurisé. Ils sont responsables de la confidentialité de leur compte et de leur mot de passe, et doivent signaler toute utilisation frauduleuse.
5. Profil et interactions
L’utilisateur peut personnaliser son profil en renseignant ses informations personnelles et ses centres d’intérêt, et en publiant du contenu (avis, photos, vidéos). Les interactions entre utilisateurs doivent respecter les règles de courtoisie et ne pas enfreindre les droits des autres. Joezz applique une politique de tolérance zéro en matière de contenu offensant, haineux, ou diffamatoire.
6. Propriété intellectuelle
Joezz et son contenu (photos, vidéos, textes, logos, images, etc.) sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. Les utilisateurs sont propriétaires des contenus qu’ils publient, mais concèdent à Joezz une licence non exclusive, gratuite, mondiale et irrévocable pour utiliser, reproduire et diffuser ces contenus dans le cadre du fonctionnement de la plateforme. Joezz garantit que les contenus diffusés sur la plateforme respectent les droits de propriété intellectuelle.
7. Suspension et suppression de compte
Joezz se réserve le droit de suspendre ou désactiver un compte en cas de violation des présentes CGU. L’utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte via les paramètres de l’application.
8. Limitation de responsabilité
Joezz s’efforce de maintenir la disponibilité et la sécurité de ses services, mais ne peut garantir l’absence d’interruptions ou d’erreurs. L’utilisation de la plateforme se fait sous la responsabilité de l’utilisateur. Joezz ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le service.
9. Force majeure
Joezz ne saurait être tenu responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations en raison d’un cas de force majeure, tel que défini par la loi.
10. Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de se tourner vers les tribunaux compétents du lieu du siège de Joezz.
Contact : Pour toute question relative aux présentes CGU, veuillez contacter contact@joezz.com.